Etat civil

1) Passeport - Carte d'identité

a) Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut vous rendre dans une mairie équipée d'une station biométrique (par ex. Andolsheim sur rendez-vous et Colmar) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Les usagers pourront effectuer une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr ou, s'ils le souhaitent, venir retirer un formulaire papier à l'accueil de la mairie de Sundhoffen.
Pour tout renseignement : www.service-public.fr

b) Carte d'identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Elle concerne les nouvelles cartes d'identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Cependant, il est possible de renouveller sa carte d'identité s'il y a une modification à y apporter (ex. changement d'adresse, nom d'épouse), si elle est abîmée ou si son renouvellement est nécessaire dans le cadre d'un voyage à l'étranger (justificatif de voyage à joindre en précisant la destination).
La durée de validité de la carte d'identité pour une personne mineure reste de 10 ans.

ATTENTION : Depuis le 28 mars 2017, le dépôt des dossiers de cartes d'identité (première demande, renouvellement ou perte/vol) ne pourra plus se faire à l'accueil de la mairie. Il s'effectuera auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil (par ex. Andolsheim sur rendez-vous et Colmar).
Les usagers pourront effectuer une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr ou, s'ils le souhaitent, venir retirer un formulaire papier à l'accueil de la mairie de Sundhoffen.

Pour tout renseignement : www.service-public.fr

2) Demander un acte d'état civil

Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès.
Trois documents sont disponibles :

• la copie intégrale : c'est une reproduction de l'acte original, mentions marginales comprises
• l'extrait avec filiation : il indique l'identité de l'intéressé et, si l'acte les contient, les noms et prénoms de ses parents et les dernières mentions marginales le concernant
• l'extrait sans filiation : il indique l'identité de l'intéressé et les dernières mentions marginales le concernant.

Qui peut obtenir la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage ?

• la personne concernée par l'acte, majeure, son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants), son représentant légal
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise.

 Toute personne peut obtenir un extrait de naissance ou de mariage sans filiation, ainsi qu'une copie intégrale d'acte de décès.

A qui s'adresser ?

a) Si vous êtes né(e) ou votre mariage a eu lieu à Sundhoffen :
Vous pouvez faire la demande :

• au secrétariat de mairie muni de votre pièce d'identité.
• par le téléservice de demande d'actes d'état civil en ligne.
• par fax : 03 89 71 58 81
• par courrier

Si vous faites la demande par fax ou par courrier : veuillez indiquer vos nom et prénom, date de naissance, noms et prénoms de vos parents (y compris le nom de jeune fille de votre mère), ainsi que votre adresse pour l'envoi de votre acte. L'acte vous parviendra gratuitement par courrier en quelques jours.

b) Si vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) dans une autre commune de France :
Rendez-vous directement sur le site de votre commune de naissance, ou bien utilisez le téléservice de demande d'actes d'état civil en ligne.

c) Si vous êtes né(e) ou vous vous êtes marié(e) à l'étranger :
Vous pouvez utiliser l'application en ligne du Ministère des Affaires étrangères.
Attention : certains sites web non affiliés au gouvernement vous proposent d'effectuer des démarches administratives moyennant une certaine somme d'argent. La demande d'acte civil est un service entièrement gratuit.

3) Duplicata d'un livret de famille

En cas de perte, de vol ou de séparation, vous pouvez demander un duplicata du livret de famille à la mairie du lieu de votre domicile à l'aide du formulaire ci-dessous.
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter en mairie ou consulter le site www.service-public.fr.

4) Changement de prénom et/ou de nom sur vos pièces d'identité

Conséquences du changement de prénom et/ou de nom sur vos titres d’identité (carte nationale d’identité, passeport)
 
Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil.
Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance.

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.